C. LE BUDGET DE LA DGA
Avec 25,6 milliards de francs en crédits de paiement, le budget de la DGA pour 1998 s'inscrit en hausse de 2,5 % par rapport à celui de 1997. Ce mouvement contraire à celui de l'ensemble du budget de la défense résulte d'importants transferts de crédits liés à la réforme de la DGA. Votre rapporteur évoquera l'évolution de ces crédits avant de détailler celle des effectifs et de mentionner les mesures prises par la DGA pour réduire son coût d'intervention.
1. Un budget marqué par d'importants transferts de crédits
Le montant des crédits alloués à la DGA
pour 1998 s'élève à 25,652 milliards de francs contre
25,030 milliards de francs en 1997, soit une augmentation de 2,5 %.
Les dépenses en capital des titre V et VI s'élèveront
à 18,949 milliards de francs, soit 0,6 % de plus qu'en 1997.
Les dépenses ordinaires s'élèvent à 6,702 milliards
de francs, soit 8,1 % de plus qu'en 1997.
Evolution des dépenses ordinaires de la DGA (en
millions de francs)
|
1997 |
1998 |
% |
|
|
Rémunérations et charges sociales |
4 043 |
4 637 |
+ 14,7 % |
|
Fonctionnement courant |
1 353 |
1 267 |
- 6,3 % |
|
Subvention de fonctionnement |
771 |
770 |
- 0,1 % |
|
Dépenses diverses |
32 |
28 |
- 11,5 % |
|
Total dépenses ordinaires |
6 199 |
6 702 |
+ 8,1 % |
La forte augmentation des dépenses ordinaires
résulte exclusivement de la réforme de la DCN, dont les
activités étatiques, désormais clairement
séparées des activités industrielles, sont prises en
compte par le budget alors qu'elles relevaient auparavant du compte de
commerce. Un
transfert de 2 026 emplois
a ainsi été
opéré du compte de commerce vers la zone budgétaire.
Cette " budgétisation de la DCN étatique ", augmente de
690 millions de francs
les dépenses ordinaires, dont 535 millions
de francs au titre des rémunérations et charges sociales et 135
millions de francs au titre du fonctionnement courant.
Abstraction faite de cette opération, c'est-à-dire à
paramètres constants, les dépenses ordinaires de la DGA auraient
diminué de 3 %, avec une augmentation de 1 % seulement des
rémunérations et charges sociales et une diminution de 16 % sur
le fonctionnement courant.
Evolution des dépenses en capital de la DGA
en millions de francs
|
1997 |
1998 |
||
|
Etudes
|
16 778 |
16 343 |
- 2,6 % |
|
espace |
2 977 |
2 786 |
- 6,4 % |
|
nucléaire |
11 526 |
10 819 |
- 6,1 % |
|
classique : |
2 275 |
2 737 |
+ 20,3 % |
|
Investissement |
1 314 |
1 323 |
+ 0,7 % |
|
Infrastructure |
96 |
99 |
+ 4,1 % |
|
Subvention d'investissement |
642 |
1 183 |
+ 84,3 % |
|
Total |
18 830 |
18 949 |
+ 0,6 % |
L'évolution des dépenses en capital est
également marquée par d'importants transferts de crédits :
- 190 millions de francs provenant du budget de la Marine et finançant
des investissements du service des programmes navals, l'ex DCN
" étatique ",
- 844 millions de francs représentant les crédits
d'études-amont désormais placés sous gouvernorat de la DGA
et provenant des trois armées,
- 500 millions de francs inscrits au titre VI et destinés à
être transférés au budget civil de recherche et
développement au titre de la recherche duale en matière spatiale.
A périmètre constant, les crédits d'équipement de
la DGA diminueront de 7,5 %.
Ce recul est particulièrement net pour les crédits
d'études, qui constituent l'essentiel des dépenses en capital de
la DGA. Votre rapporteur a déjà analysé l'impact de ces
réductions de crédits, très supérieures à ce
que prévoyait la loi de programmation, dans le domaine de l'espace
(moratoire sur le programme Horus notamment) et du nucléaire
(réduction des crédits de la Direction des applications
militaires du CEA, décalage sur le développement du M51).
2. L'évolution des effectifs de la DGA
Le tableau suivant retrace l'évolution des effectifs
budgétaires de la DGA de 1997 à 1998, en englobant les personnels
relevant du budget de l'Etat proprement dit, et ceux relevant du compte de
commerce.
|
1997 |
1998 |
||
|
Officiers |
3 500 |
3 434 |
- 1,9 |
|
Sous-officiers |
903 |
899 |
- 0,4 |
|
MDR |
40 |
20 |
- 50,0 |
|
Contingent |
825 |
625 |
- 24,2 |
|
Total militaires |
5 268 |
4 978 |
- 5,5 |
|
Titulaires |
9 696 |
9 574 |
- 1,3 |
|
Contractuels |
4 928 |
4 879 |
- 1,0 |
|
Ouvriers |
23 996 |
22 646 |
- 5,6 |
|
Total civils |
38 620 |
37 099 |
- 3,9 |
|
Total général |
43 888 |
42 077 |
- 4,1 |
L'effectif global, qui avait diminué de 5,3 % en 1997,
sera réduit de 4,1 % en 1998, soit une suppression de 1 811 postes, dont
1 370 postes d'ouvriers.
L'application de la loi de programmation entraîne la suppression de 395
postes, la volonté de réduire le coût d'intervention de la
DGA se traduisant par une déflation supplémentaire de 59 postes
d'officiers et de 1 350 emplois en zone compte de commerce.
La professionnalisation va entraîner la disparition de la ressource en
appelés, constituée de scientifiques du contingent, mais la DGA
compte y faire face sans difficulté grâce au maintien à un
niveau proche du niveau actuel des effectifs de cadres civils et militaires.
La budgétisation des activités étatiques de la DCN a
entraîné le passage en zone budgétaire de 2 026 postes
relevant jusqu'alors du compte de commerce de la DCN.
Le tableau suivant fournit la répartition des effectifs entre la zone
budgétaire et les comptes de commerce.
Répartition des effectifs de la DGA
|
Zone budgétaire |
/97 |
Comptes de commerce |
/97 |
|
|
Militaires |
4 165 |
+ 5,5 % |
813 |
- 38 % |
|
Civils titulaires et contractuels |
10 117 |
+ 5,2 % |
4 336 |
- 13,5 % |
|
Ouvriers |
5 755 |
+ 17,5 % |
16 891 |
- 11,6 % |
|
total |
20 037 |
+ 8,5 % |
22 040 |
- 13,3 % |
A périmètre constant, indépendamment du transfert en zone budgétaire des personnels du service des programmes navals, les effectifs en zone budgétaire auront diminué de 2,4 % et ceux relevant des comptes de commerce de 5,4 %.
3. La réduction du " coût d'intervention " de la DGA
La DGA s'est fixé comme objectif de réduire son
" coût d'intervention ", notion économique qui retrace
le coût de ses structures permanentes et des moyens mis en oeuvre pour
assurer leur fonctionnement.
Défini dans le cadre du contrôle de gestion mis en place par la
DGA, le coût d'intervention ne concerne pas les activités
industrielles de la DGA mais seulement ses activités étatiques,
c'est-à-dire celles des services de programmes, des directions centrales
et des centres d'expertise et d'essais.
Certains de ces coûts ne sont pas supportés par le budget de la
DGA (personnel mis à disposition, prestations reçues en
fonctionnement et en investissement).
Ainsi défini, le coût d'intervention de la DGA
s'établissait à 7,4 milliards de francs en 1996 (dont environ 3
milliards de francs pour la réalisation d'essais au profit des
programmes d'armement), ce qui représentait une diminution de 5 % en
francs constants par rapport à 1995. Il devait être ramené
à 7 milliards de francs (- 5,4 %) en 1997, l'objectif étant de
parvenir à 6,6 milliards de francs en 1998.
Les mesures envisagées touchent :
- les dépenses de rémunérations et charges sociales (53 %
du coût d'intervention), par une poursuite de la réduction des
effectifs grâce aux départs anticipés et à des
mutations vers les armées,
- les dépenses de fonctionnement (31 %) par le regroupement des moyens
de soutien sous la responsabilité unique de l'établissement
central de soutien et par la redéfinition de la politique d'achats de
fonctionnement,
- les dépenses d'investissement (16 %), par un programme
d'économies sur l'informatique et par un contrôle
centralisé des investissements.