B. UN BUDGET EN RECUL DE PRÈS DE 15 % EN 1998
Le budget du service de santé subira un recul de 14,6 % en 1998, qui va très au delà des simples conséquences de la réduction de son format. Ce recul traduit une nouvelle répartition entre les ressources budgétaires et les ressources provenant du fonds de concours, qui comporte un risque de fragilisation du service dans la délicate période d'adaptation qu'il traverse.
1. L'évolution générale des crédits
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits du service de santé de 1997 à 1998.
Evolution des crédits du SSA (en millions de
francs)
|
1997 |
1998 |
% |
|
|
Rémunérations et charges sociales |
1 286,559 |
1 185,942 |
- 7,8 |
|
Fonctionnement |
753,239 |
556 ,309 |
- 26,1 |
|
Total titre III |
2 039,798 |
1 742,251 |
- 14,6 |
|
Equipements |
128,9 |
102,0 |
- 20,9 |
|
Infrastructures |
154 |
139 |
- 9,7 |
|
Total titre V |
282,89 |
241 |
- 14,8 |
|
Total général |
2 322,688 |
1 983,251 |
- 14,6 |
La diminution des crédits est de même ampleur en
ce qui concerne les dépenses en capital et les dépenses
ordinaires.
Pour les
dépenses en capital
, qui représentent
traditionnellement une faible part du budget du service de santé, le
recul est particulièrement net pour les dépenses
d'équipements (- 20,9 %), mais il atteint près de 10 % pour les
dépenses d'infrastructure.
La modernisation des installations du service et des formations sanitaires de
campagne sera affectée par cette réduction des ressources.
Les opérations prévues en 1998 concernent la poursuite des
équipements techniques modulaires, l'équipement du nouveau centre
de transfusion sanguine des armées de Clamart, la construction du bloc
technique de l'hôpital d'instruction des armées Robert
Picqué à Bordeaux et la reconstruction de la pharmacie centrale
des armées d'Orléans.
S'agissant des
dépenses ordinaires
, on assiste en 1998 à
une
diminution de 7,8 % des dépenses de rémunérations
et de charges sociales et de 26,1 % des crédits de fonctionnement
courant.
La stricte application de la " tranche 1998 " de la loi de
programmation a peu d'impact sur l'évolution des dépenses
ordinaires.
En effet, si la suppression de 1 050 emplois d'appelés entraîne
une économie de 17,5 millions de francs sur les crédits de
rémunérations et charges sociales, ceux-ci sont majorés de
18,9 millions de francs pour assurer les créations d'emplois
prévus en 1998 (3 officiers, 47 élèves, 50 MITHA
sous-officiers, 50 militaires du rang). En outre, la mensualisation de la solde
des élèves officiers entraîne une dépense
supplémentaire de 20 millions de francs par rapport à 1997 et un
crédit de 2,7 millions de francs est prévu pour la
rémunération de personnels vacataires.
Quant aux dépenses de fonctionnement courant, qui couvrent notamment
l'entretien et l'achat de matériels, le fonctionnement et l'entretien
immobilier ainsi que les dépenses d'alimentation, leur réduction
va très au delà de ce qu'impliquait la stricte application de la
loi de programmation.
La diminution considérable des crédits de dépenses
ordinaires du service de santé est essentiellement imputable à
une
mesure d'économies de 325 millions de francs
, qui s'applique
à hauteur de 150 millions de francs aux rémunérations et
charges sociales et de 175 millions de francs aux dépenses de
fonctionnement.
Présentée par le ministère de la Défense comme une
contribution à l'effort général de maîtrise des
dépenses publiques, cette mesure appliquée au service de
santé prendrait en compte
" l'évolution de la structure
de financement dont une part est assurée par des recettes externes de
cessions de prestations médicales
".
Ainsi, les recettes tirées de l'activité hospitalière du
service de santé, qui lui sont reversées par un fonds de
concours, compenseraient cette réduction des ressources
budgétaires.
2. Un risque de déséquilibre dans les ressources du service de santé
Le service de santé présente
l'originalité de fonctionner à partir d'une double
catégorie de ressources :
- les ressources budgétaires provenant des titres III et V du
ministère de la Défense,
- les produits d'un fonds de concours qui regroupe les recettes des services
hospitaliers, qu'ils tirent des prestations médicales
délivrées à leur clientèle.
La part des produits de l'activité hospitalière des
établissements militaires s'est accrue puis s'est stabilisée
à partir de 1993 pour représenter près de la moitié
des ressources du service de santé. Selon les indications fournies par
le bulletin du SIRPA Santé de juin 1997, le rapport entre les produits
des fonds de concours et l'ensemble des ressources du service était de
48,6 % en 1993, 47,93 % en 1994, 47,75 % en 1995, 48,27 % en 1996 et 48,98 %
selon les estimations effectuées pour 1997.
On observe donc une relative stabilité de la répartition entre
les ressources budgétaires et celles des fonds de concours.
La réduction de 325 millions de francs des crédits du service de
santé envisagée pour 1998 aura deux conséquences :
- la diminution de la part des crédits budgétaires,
désormais inférieure à 50 %, dans les ressources du
service de santé,
- une diminution globale, de l'ordre de 7 %, des ressources totales du service
de santé, qui ne pourrait être compensée que par une hausse
de l'activité hospitalière, assez peu probable dans un contexte
de limitation des dépenses de santé et de diminution du nombre
d'établissements.
Votre rapporteur considère
qu'il est particulièrement
inopportun de rompre l'équilibre entre les deux sources de financement
du service de santé, au détriment des ressources
budgétaires
, alors que ce service se trouve en pleine phase de
réorganisation et que les produits des fonds de concours,
désormais voués à assurer plus de la moitié des
dépenses, présentent un caractère éminemment
aléatoire.
Cette démarche, qui n'était absolument pas inscrite dans la loi
de programmation, présente deux risques :
- créer des difficultés dans le fonctionnement du service de
santé en 1998 en ajoutant aux contraintes budgétaires
déjà importantes qui lui ont été imposées
- amoindrir l'effet positif que joue la procédure des fonds de concours
dans la gestion des hôpitaux militaires, ceux-ci se trouvant de fait
privés d'une partie des fruits de leurs efforts.