CONCLUSION
Par leur hétérogénéité, les
crédits de l'ancienne section commune se prêtent mal à une
analyse d'ensemble. On peut toutefois remarquer que globalement, et une fois
neutralisés les effets des changements importants opérés
dans la nomenclature budgétaire, ces crédits suivent une
évolution comparable à celle de l'ensemble du budget de la
Défense pour 1998, à savoir, une légère progression
des dépenses ordinaires, en dépit de mesures d'économies
rigoureuses sur les crédits de fonctionnement courant, et un fort recul
des dépenses d'équipement, très inférieures au
niveau résultant de l'application de la loi de programmation.
De manière générale,
les motifs de satisfaction dans le
domaine des services communs sont rares.
On peut se féliciter de
l'accroissement des effectifs des services de renseignement,
même
si les moyens matériels affectés à ces mêmes
services ne suivent pas la même tendance. De même, il faut
reconnaître
l'ampleur des réformes entreprises par la
délégation générale pour l'armement,
dont il
faut souhaiter la réussite tant cet organisme pèse de
manière décisive sur la politique d'équipement des
armées. Tout au plus peut-on constater que la remise en cause de la loi
de programmation, du moins de son échéancier de financement,
brouille la vision claire et cohérente des programmes d'armement que la
DGA entend par ailleurs promouvoir.
Au titre des
motifs d'inquiétude,
votre rapporteur retiendra tout
d'abord
l'évolution défavorable des crédits du service
de santé,
dont le fonctionnement sera désormais
majoritairement tributaire des recettes, par définition
aléatoires, tirées de l'activité hospitalière de
ses établissements. Cette orientation paraît peu opportune au
moment où le service de santé opère une profonde
transformation de son organisation et doit faire face au départ des
nombreux appelés du contingent exerçant des fonctions
médicales.
La
réduction des crédits affectés à l'espace
est elle aussi inquiétante, car elle traduit
l'incertitude qui
pèse sur la poursuite des programmes spatiaux
d'observation, et
surtout du satellite radar Horus, du fait des réticences de plus en plus
perceptibles de nos partenaires allemands. La possibilité pour la
France, et pour l'Europe, d'acquérir un ensemble complet et
cohérent de moyens d'observation spatiale capable de garantir une
véritable autonomie stratégique reste encore incertaine.
C'est certainement dans le domaine de la
dissuasion nucléaire
que
réside
l'essentiel des aspects négatifs
de ce projet de
budget, en ce qui concerne l'ancienne section commune. Le recul des
crédits du nucléaire -près de 13 %- est beaucoup plus fort
que celui de l'ensemble du budget de la défense, si bien que l'on va
très au-delà de la réduction programmée des
dotations, telle que l'avait prévue la loi de programmation. Par rapport
aux grands objectifs définis en 1996 pour l'avenir de la dissuasion
nucléaire, qui demeure l'élément fondamental de la
stratégie de défense, les réductions de crédits
entraîneront des
décalages et des retards dans la
réalisation des programmes.
Cette orientation, si elle se confirmait
dans les budgets à venir, ne serait pas compatible avec la
poursuite
des deux grands objectifs assignés à notre dissuasion :
moderniser et renouveler nos deux composantes, mener à bien le
programme de simulation, garant de la fiabilité, de la
sûreté et donc de la crédibilité à long terme
de nos forces nucléaires. Il est clair que si à partir de 1999,
la dissuasion nucléaire ne retrouvait pas le niveau de crédits
prévu par la loi de programmation, ces objectifs ne pourraient
qu'être revus à la baisse, avec les conséquences que cela
impliquerait sur le niveau de notre appareil de défense. Dans le domaine
du nucléaire plus que dans tout autre, le non-respect de la loi de
programmation constitue un signe très inquiétant, qui, aux yeux
de votre rapporteur, rend ce projet de budget de la défense pour 1998
inacceptable.