C. UNE QUESTION TOUJOURS EN SUSPENS : L'IMPLICATION DU PARLEMENT DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT
Votre commission a évoqué à plusieurs
reprises lors des précédents débats budgétaires la
question, qui lui semble importante, de l'implication du Parlement dans le
domaine du renseignement.
Sans revenir longuement sur ce sujet (cf. avis n° 80, tome IV, 1995-1996,
pages 81-82 et page 98, avis n° 89, tome IV, 1996-1997, pages 61 à
66), votre rapporteur souhaite simplement rappeler que sans mésestimer
la spécificité du renseignement, dont l'efficacité suppose
la confidentialité, la discrétion et le secret, cette
démarche s'inscrit dans le
souci de conforter une activité
reconnue à juste titre comme prioritaire dans le nouveau contexte
stratégique.
Il apparaît en effet nécessaire de ne pas
laisser le Parlement à l'écart d'une activité essentielle
pour la sécurité du pays, mais plus encore de
contribuer
à une meilleure prise de conscience du rôle éminent du
renseignement
dans notre politique de défense.
Votre rapporteur avait évoqué l'an passé les
différentes législations en vigueur chez nos principaux
partenaires, notamment les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne, qui ont
instauré au sein de leur Parlement des structures habilitées
à connaître du fonctionnement des services de renseignement. Il
lui semble à nouveau qu'une démarche prudente mériterait
d'être également engagée dans ce sens en France, par
exemple sous la forme d'une structure parlementaire habilitée à
entendre les responsables des services et à recevoir des informations
périodiques sur leurs activités.
Le précédent premier ministre avait demandé
"au
secrétaire général de la défense nationale, qui
assure le secrétariat du comité interministériel du
renseignement (CIR), de lui proposer les procédures à même
d'améliorer l'information du Parlement"
(JO Questions Sénat,
31.10.96 p. 2837).
Votre rapporteur souhaite, sur ce point important, que l'actuel gouvernement
donne suite à cette démarche et effectue des propositions.