RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 23 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - EQUIPEMENT TRANSPORT ET LOGEMENT - Transports: transport aérien et météorologie et aviation civile

Yvon COLLIN

COMMISSION DES FINANCES DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 23 - 1997/1998

Table des matières

• PREMIERE PARTIE
• LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
  • I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES
    • A. LES DÉPENSES
    • B. LES RESSOURCES
    • C. LES GRANDES ACTIONS
  • II. ANALYSE DÉTAILLÉE DES DEUX SECTIONS DU BUDGET ANNEXE
    • A. LES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
      • 1. Les "recettes d'exploitation" :
      • 2. Les crédits d'exploitation44  Le terme de "crédits d'exploitation" issu de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 n'est pas satisfaisant. Il vaudrait mieux, à ce stade, évoquer des crédits de fonctionnement.
    • B. LES OPERATIONS EN CAPITAL
      • 1. Les recettes de la section d'opérations en capital
      • 2. Les dépenses en capital
  • III. LES OBSERVATIONS : UN BUDGET ANNEXE EN CRISE
    • A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION EXCESSIVE DE SES DÉPENSES
      • 1. La poursuite de l'accroissement des charges de personnel
      • 2. Un niveau élevé des dépenses d'investissement
        • a) Les investissements de navigation aérienne
        • b) Les investissements du service des bases aériennes
    • B. LA COMPLEXITÉ DU SYSTÈME DES REDEVANCES
      • a) Les problèmes posés par l'identification des coûts de la navigation aérienne
      • b) Les problèmes posés par l'imputation des coûts de navigation aérienne
    • C. L'ÉCUEIL DU FINANCEMENT DE LA NAVIGATION AERIENNE
    • D. UNE AFFECTATION EN QUESTION
    • E. LA NÉCESSITÉ DE CRÉER UN COMPTE SPÉCIAL DU TRÉSOR DÉDIÉ À LA SÛRETÉ.
• DEUXIEME PARTIE :
  
  LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT
  ET DU TOURISME
  • I. LES CRÉDITS DU TRANSPORT AÉRIEN
    • A. LES CRÉDITS
      • 1. Présentation générale
      • 2. L'exécution des crédits en 1997
      • 3. Le détail des crédits pour 1998
    • B. UNE ÉVOLUTION UN PEU DÉCEVANTE DES CRÉDITS
  • II. LES CREDITS DE METEOROLOGIE
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE N° 1
  
  DONNÉES RELATIVES
  
  A LA SÉCURITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
• ANNEXE N°2 :
  
  ÉLÉMENTS SUR LA PONCTUALITÉ
  DU TRANSPORT AÉRIEN