Projet de loi de finances pour 1998 : Transport aérien et météorologie et aviation civile

C. LES GRANDES ACTIONS

Le BAAC a succédé au budget annexe de la navigation aérienne. Il retrace désormais l'intégralité des actions de la direction générale de l'aviation civile, exception faite des crédits de construction aéronautique civile qui figurent au budget du ministère des transports, et non plus seulement l'activité de navigation aérienne.

La répartition des crédits entre les différents agrégats serait la suivante en 1998 :

BAAC 1998 - Répartition des actions *

(En millions de francs)

Actions	Dépenses ordinaires (exploitation)	Crédits de paiement (dépenses en capital)	Total	% Part dans le total	% Evolution 1998/1997
Direction générale Navigation aérienne Contrôle technique Formation aéronautique Bases aériennes	1.818,6 4.077,2 14,7 201,9 119,2	371 1.370 2,7 11 483	2.189,6 5.447,2 17,4 212,9 602,2	25,85 64,31 0,2 2,51 7,13	6,8 4,4 - 1,7 - 2,2 21,7
TOTAL	6.231,6	2.237,7	8.469,3	100,0	5,9

* aux arrondis près.

On le sait, la présentation des crédits budgétaires ne permet pas d'identifier simplement les coûts des différentes missions de la DGAC. Un travail de reconstruction est nécessaire que le Sénat avait entendu faciliter en exigeant du gouvernement qu'il dépose un rapport avant le 1er octobre de chaque année permettant de faire le départ entre les coûts des missions régaliennes et les coûts des prestations de service assurées par la DGAC.

Un certain défaut de ponctualité peut être reproché au gouvernement : le rapport n'est pas remis dans les délais impartis. Il importe de corriger ce défaut, qu'il faut reconnaître minime, et il serait utile que le document budgétaire de base, "le bleu", comprenne une annexe permettant d'expliciter le passage de la présentation budgétaire des crédits à une présentation du BAAC reposant sur les principes de la comptabilité analytique.

En tout état de cause, le tableau ci-dessus fait apparaître qu'une part très majoritaire des crédits budgétaires est consacrée à la mission de navigation aérienne , l'agrégat "bases aériennes" étant, si l'on néglige pour l'instant celui dénommé "direction générale", le seul autre agrégat disposant de crédits significatifs.

La décroissance des crédits de contrôle technique, d'un niveau déjà modeste, et de formation aéronautique se confirme si bien que le maintien de ces missions pose problème.

Les crédits consacrés à l'action "bases aériennes" poursuivent sur la voie de la forte augmentation constatée l'an dernier. Entre 1996 et 1998, ils connaîtraient une progression de plus de 200 millions de francs correspondant à une croissance de 50 %.

Quant aux crédits de navigation aérienne, si leur croissance apparente est un peu moins rapide que celle de l'ensemble des moyens du BAAC, ce constat doit être nuancé compte tenu des observations exposées plus haut sur la discordance entre les crédits budgétaires et les moyens réellement alloués aux différentes missions de la DGAC. On y reviendra, mais on peut dès ce stade relever le fort accroissement des crédits budgétaires de navigation aérienne depuis 1993.

Dépenses de navigation aérienne

en millions de francs

	1993	1994	1995	1996	1997	1998	Différence 1998/1993
Dépenses d'exploitation	3.027,2	3.292,2	3.552,8	3.850,6	3.881,0	4.077,2	1.050
Dépenses en capital	1.140,0	1.140,0	1.139,0	1.185,0	1.335,0	1.370	230
Total	4.167,2	4.432,2	4.691,8	5.035,6	5.216,0	5.447,2	1.280

C'est ainsi qu'en cinq ans, le niveau des crédits annuels de navigation aérienne aura été accru de 1.280 millions de francs soit une augmentation de près de 31 %. Celle-ci se décompose elle-même en une croissance de près de 35 % des crédits d'exploitation et de 20 % des crédits consacrés aux opérations en capital.

La seule présentation des crédits budgétaires consacrés à la navigation aérienne fait ainsi apparaître une déformation de la structure des moyens consacrés à cette mission. Déjà très fortement consommatrice de moyens d'exploitation en 1993 -72,6 % des crédits sont alors consacrés à l'exploitation du système- la mission de navigation aérienne requiert en 1998 une part encore plus élevée de crédits consacrés à l'exploitation (74,8 %).

Car si la croissance annuelle moyenne des opérations en capital s'établit sur la période à 3,7 %, celle des opérations d'exploitation s'élève, elle, à plus de 5,5 %.