Projet de loi de finances pour 1998 : Transport aérien et météorologie et aviation civile

B. LES OPERATIONS EN CAPITAL

1. Les recettes de la section d'opérations en capital

Les recettes destinées à financer les opérations en capital sont, principalement, issues d'un virement de la section d'exploitation et du recours à l'emprunt.

Le virement de la section d'exploitation correspond à l'excédent des "recettes d'exploitation" par rapport aux "charges d'exploitation". Il s'élèverait en 1998 à 1.193,2 millions de francs compte tenu d'une provision constituée à hauteur de 17,3 millions déduite pour la première fois cette année de la somme versée à la section des opérations en capital. L'"excédent d'exploitation" s'accroît de 12,8 % par rapport à 1997.

La croissance du montant du virement de la section d'exploitation du BAAC a été très rapide ces dernières années.

"Excédent d'exploitation"

1996	1997	1998	Ecarts en % 1998/1996
910,8	1.057,4	1.193,2	+ 31

Entre 1996 et 1998, ce virement s'est accru de près d'un tiers de la valeur atteinte lors de l'année de base.

Cette année encore, un dynamisme des "recettes d'exploitation" excédant les besoins correspondant aux dépenses de fonctionnement explique l'augmentation du virement. On revient plus loin dans ce rapport sur ce phénomène et sur la signification qu'il convient de lui attribuer.

Les produits attendus de l'emprunt s'élèvent à 1.042,0 millions de francs, soit une croissance de 5,9 % d'une année sur l'autre. Par rapport à 1996, la croissance de ces produits s'établit à 14,4 %, ce qui signifie qu'une modération, toute relative cependant, du rythme de croissance des emprunts est recherchée cette année.

Structure du financement des opérations en capital

	1996	1997	1998	Ecart en % 1998/1996
Autofinancement Emprunts Autres	50 50 1	50,7 47,2 2,1	53,3 46,6 0,1	+ 3,3 - 3,4 + 0,1
Total	100	100	100	0

Le tableau qui précède atteste cette tendance.

2. Les dépenses en capital

Evolution des dépenses en capital

	1996	1997	1998	Ecarts 1998/1996	Ecarts 1998/1997
Amortissement financier	250	283,5	333,5	+ 33,4	+ 17,6
Investissements	1.572,1	1.800,2	1.904,2	+ 21,1	+ 5,8
Total	1.822,1	2.083,7	2.237,7	+ 22,8	+ 7,4

La croissance des dépenses en capital serait de 7,4 % par rapport à 1997, soit, malgré une diminution par rapport au rythme observé l'an dernier, une progression plus soutenue que celle enregistrée en moyenne par les crédits du BAAC.

Ce phénomène est dû à la forte tension exercée sur le budget annexe par les opérations d'amortissement financier . Les crédits nécessaires pour honorer l'endettement du budget annexe - 333,5 millions de francs-s'accroissent de 17,6 % cette année et de 33,4 % par rapport à 1996. Il s'agit du poste de dépenses le plus dynamique de l'ensemble du BAAC.

Quant aux investissements , leur croissance qui avait été particulièrement vive l'an dernier, avec 14,5 %, serait plus modeste en 1998 (+ 5,8 %). Cependant, le niveau atteint par les crédits d'investissement peut être jugé très conséquent puisqu'il serait plus de trois fois supérieur à celui qu'il atteignait en 1990.

Evolution des dépenses d'investissement

(en millions de francs)

	1996	1997	1998	Ecarts en % 1998/1996	Ecarts en % 1998/1997
Direction générale	37,5	44,4	37,5	0	- 15,5
Navigation aérienne	1.385	1.305	1.370	- 1,1	+ 5
Contrôle technique	3,62	3,2	2,7	- 25,4	- 15,6
Formation aéronautique	33	20	11	- 66,6	- 45
Bases aériennes	600,7	404,9	483	- 19,6	+ 19,3
dont subventions d'investissement	28,2	3,2	3	- 89,4	- 6,2

Ce sont les opérations en capital conduites par le service des bases aériennes qui s'accroîtraient le plus vite (+ 19,3 %) après avoir beaucoup chuté entre 1996 et 1997 (- 32,7 %). Ces investissements se décomposeraient ainsi que suit :

Infrastructures : 163 millions de francs

Siège : 130 millions de francs

Sûreté : 190 millions de francs

Total : 483 millions de francs.

Mais le plus gros des investissements concerne la navigation aérienne dont les moyens à ce titre s'accroîtraient de 5 % et retrouveraient presque le niveau atteint en 1996.