Projet de loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• SOMMAIRE
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SE RÉJOUIT DU DIALOGUE CONSTRUCTIF ENGAGÉ ENTRE VOTRE COMMISSION DES FINANCES ET LE MINISTÈRE POUR LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
  • II. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ÉTAIT DEVENU LE « PARENT PAUVRE » DE L'ÉDUCATION NATIONALE AU COURS DE CES DERNIÈRES DÉCENNIES
    
  • III. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SE FÉLICITE AINSI DE L'EFFORT DE REDÉPLOIEMENT DES MOYENS DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
  • IV. LE LOGEMENT ÉTUDIANT EST DE PLUS EN PLUS LE « POINT NOIR » DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
  • V. L'ORGANISATION ET LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DOIVENT ÊTRE ÉGALEMENT RÉNOVÉES
    
  • VI. LE GOUVERNEMENT A FAIT LE CHOIX D'UNE RÉFORME PROGRESSIVE, PERMETTANT AUX DIFFÉRENTS ACTEURS DE S'APPROPRIER DE NOUVEAUX MODES DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT
    
  • VII. VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL APPROUVE LA MÉTHODE RETENUE POUR MODERNISER NOTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
    
    • A. LE PÉRIMÈTRE DE LA SECTION BUDGÉTAIRE « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE
      
    • D. LA FORTE PROGRESSION DU NOMBRE D'ÉTUDIANTS ÉTRANGERS
      
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les moyens des services (titre III)
        
      • 2. Les crédits d'intervention publique (titre IV)
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
    • C. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LE TAUX D'ENCADREMENT
      
      • 1. L'évolution des emplois budgétaires
        
      • 2. Les prévisions de départs en retraite des personnels
        
      • 3. L'évolution des taux d'encadrement
        
  • III. ANALYSE DES CREDITS PAR AGREGAT
    
    • A. L'AGRÉGAT 11 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
      • 3. Les dépenses en capital
        
        • a) Les investissements en faveur de la recherche universitaire
          
        • b) Les dépenses de maintenance et de mise aux normes de sécurité des bâtiments
          
        • c) L'état d'avancement des opérations de désamiantage et de rénovation du campus de Jussieu
          
        • d) Les constructions nouvelles
          
    • B. L'AGRÉGAT 21 « ACTION SOCIALE »
      
      • 1. Les crédits d'aides indirectes
        
      • 2. Les crédits d'aides directes
        
• SECONDE PARTIE :
  
  LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
  
  • I. LA CONDUITE DU PROJET PAR LE MINISTÈRE
    
  • II. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ENVISAGÉE PAR LE MINISTÈRE
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
  • III. LES EXPÉRIMENTATIONS CONDUITES
    
    • A. L'EXPÉRIMENTATION DU PROGRAMME « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
      
    • B. L'EXPÉRIMENTATION DU PROGRAMME « VIE ÉTUDIANTE »
      
  • IV. LES DIFFICULTÉS EN SUSPENS
    
    • A. LA DÉTERMINATION DU PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS
      
    • B. LE RÔLE DES OPÉRATEURS
      
  • V. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
    • B. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
      
    • C. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET INDICATEURS ENVISAGÉS POUR LE PROGRAMME «  FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
      
    • D. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET INDICATEURS ENVISAGÉS POUR LE PROGRAMME « VIE DE L'ÉTUDIANT »
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS