II. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ENVISAGÉE PAR LE MINISTÈRE
A. VUE D'ENSEMBLE
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, l'enseignement supérieur sera intégré au sein d'une mission interministérielle dénommée « Recherche et enseignement supérieur », à laquelle participeront, outre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), six autres ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministère de la défense, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministère de la culture et de la communication).
Cette mission rassemblerait 19,8 milliards d'euros de crédits en dépenses ordinaires et en crédits de paiement de la loi de finances pour 2005.
Cette mission est composée de treize programmes :
« Formations supérieures et recherche universitaire » ;
« Vie étudiante » ;
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
« Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
« Recherche spatiale » ;
« Orientation et pilotage de la recherche » ;
« Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » ;
« Recherche dans le domaine de l'énergie » ;
« Recherche industrielle » ;
« Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ;
« Recherche duale (civile et militaire) » ;
« Recherche culturelle et culture scientifique » ;
« Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
Parmi ces treize programmes, six relèvent du MENESR, dont deux concernent directement l'enseignement supérieur au sens de la section budgétaire actuelle :
- le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », regroupant 9,2 milliards de crédits du projet de loi de finances pour 2005, ce qui correspond à un périmètre sensiblement élargi par rapport à l'actuel agrégat « Enseignement supérieur » , puisque ce dernier regroupe seulement 7,7 milliards d'euros de crédits dans le projet de loi de finances pour 2005 ;
- le programme « Vie étudiante » dont les crédits du projet de loi de finances pour 2005 s'élèvent à 1,7 milliards d'euros, et dont le périmètre est un peu plus large que celui de l'agrégat « Action sociale » , ce dernier regroupant 1,65 milliard d'euros de crédits dans le projet de loi de finances pour 2005.
Les tableaux ci-après présentent le détail des actions de chacun de ces deux programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », avec, pour chacune de ces actions, le montant indicatif des crédits correspondant dans le projet de loi de finances pour 2005.
Programme « Formations supérieures et recherche universitaire »
( en milliards d'euros)
|
ACTIONS |
CREDITS PLF 2005 |
|
Action 1 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence |
2,127 |
|
Action 2 : Formation initiale et continue de niveau mastère |
1,816 |
|
Action 3 : Formation initiale et continue de niveau doctorat |
0,443 |
|
Action 4 : Etablissements d'enseignement privés et consulaires |
0,044 |
|
Action 5 : Bibliothèques |
0,347 |
|
Action 6 : Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé |
0,700 |
|
Action 7 : Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies |
0,370 |
|
Action 8 : Recherche universitaire en physique chimie et sciences pour l'ingénieur |
0,386 |
|
Action 9 : Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies |
0,001 |
|
Action 10 : Recherche universitaire de la terre, de l'univers et de l'environnement |
0,106 |
|
Action 11 : Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société |
0,831 |
|
Action 12 : Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale |
0,170 |
|
Action 13 : Diffusion des savoirs |
0,064 |
|
Action 14 : Immobilier |
1,070 |
|
Action 15 : Pilotage et animation du programme |
0,728 |
|
Total |
9,206 |
Programme « Vie étudiante »
( en milliards d'euros)
|
ACTIONS |
CREDITS PLF 2005 |
|
Action 1 : Aides directes (dont bourses de mobilité) |
1,323 |
|
Action 2 : Aides indirectes |
0,287 |
|
Action 3 : Aides médicales et socio-éducatives |
0,068 |
|
Action 4 : Pilotage et animation du programme |
0,029 |
|
Total |
1,707 |