Projet de loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE

A structure constante, le projet de loi de finances pour 2005 prolonge l' inflexion à la hausse de la progression des crédits demandés pour l'enseignement supérieur intervenue en 2004 après cinq années de décélération.

Évolution du budget de l'enseignement supérieur

(en milliards d'euros)

LFI	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003 ^3 ( * )	2004	PLF 2005
Montant total	6,79	7,17	7,39	7,79	8,00	8,54	8,74	8,83	9,09	9,36
Augmentation en %	+ 8,3	+ 5,5	+ 3,1	+ 5,5	+ 2,6	+ 6,8 ^4 ( * )	+ 2,2	+ 1,05	+ 2,93	+ 3.02
Augmentation à structure constante en %	+ 7,0	+ 4,5	+3,2	+ 5,7	+ 2,6	+ 2,7	+ 2,2	+ 1,05	+2,93	+3.13
Augmentation à structure constante et en volume ^5 ( * ) en %	+ 5,5	+ 3,2	+ 2,3	+ 5,2	+ 1,6	+ 0,9	-0,1	- 0,5	+1,0	+ 1,4
Part en % du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'éducation nationale	14,0	14,5	14,5	14,6	14,5	14,4	14,2	14,1	14,1	14,1

Sources : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Cour des comptes, Rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2005

Comme l'illustre le tableau ci-après, cette inflexion résulte principalement du redressement depuis 2004 des crédits de paiement demandés pour les investissements , après que les années 2002 et 2003 se fussent caractérisées par l'apurement des reports :

Evolution annuelle depuis 1995 du budget de l'enseignement supérieur

par type de crédits

(en millions d'euros)

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	PLF 2005
Personnels	3.702	3.909	4.107	4.286	4.477	4.616	5.022	5.223	5.309	5.389	5.465
Fonctionnement	778	849	889	984	992	1.013	1.040	1.128	1.179	1.227	1.250
Aide sociale	1.115	1.207	1.246	1.254	1.357	1.466	1.565	1.580	1.585	1.606	1.634
Recherche universitaire	16	16	16	15	27	34	39	39	39	41	46
Examens et concours et enseignement supérieur privé	40	41	43	40	46	46	43	43	45	51	55
Total dépenses ordinaires (DO)	5.651	6.021	6.302	6.580	6.900	7.175	7.708	8.013	8.157	8.314	8.450
Investissement enseignement supérieur (CP ^6 ( * ) )	383	362	461	472	562	519	513	338	307	407	497
Investissement recherche universitaire (CP)	261	267	278	296	301	305	325	385	363	366	415
Total dépenses en capital (CP)	644	629	739	768	863	825	838	723	670	773	912
TOTAL	6.295	6.651	7.040	7.349	7.763	7.999	8.546	8.736	8.827	9.087	9.362

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ce tableau met ainsi en évidence :

- la reprise des dépenses en capital, qui dans le projet de budget pour 2005 représentent 9,74 % du budget, après un repli sur longue période des dépenses d'investissement, illustré par la baisse des dépenses en capital dans le budget de l'enseignement supérieur de 13,6 % en 1992, à 10,2 % en 1994, puis à 8,5 % en 2004 ;

- la stabilité au cours de la décennie de la part des dépenses d'action sociale , qui, après s'être élevée de 15 % en 1990 à 17,7 % en 1995 puis à 18,3 % en 2001, se replie à 17,5 % dans le projet de budget pour 2005 ;

- la stabilisation de la part des dépenses de fonctionnement depuis 2003 (13,3 % en 2003, 13,5 % en 2004 et 13,3 % dans le projet de budget 2005).

* ³ Le montant des crédits demandés pour l'enseignement supérieur dans la loi de finances initiale pour 2003 ne toutefois tenait pas compte de la mesure de revalorisation du point de la fonction publique de 0,7 % à partir de décembre 2002 annoncée au printemps 2002 par l'ancien gouvernement et confirmée le 26 septembre 2002 par le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, d'autre part. On peut d'ailleurs observer que les crédits évaluatifs destinés aux rémunérations et aux charges sociales ont été de même presque systématiquement sous-estimés  au cours de la période 1990-2002. En pratique, ces crédits sont alors abondés en cours d'année par des transferts en gestion en provenance du budget des charges communes, puis les effets en année pleine des mesures de revalorisation du point de la fonction publique sont automatiquement pris en compte dans le cadre des « mesures acquises » du budget de l'année suivante

* ⁴ La forte progression du budget de l'enseignement supérieur entre l'an 2000 et 2001 résulte pour une large part de l'inscription au budget de l'enseignement supérieur, à partir de 2001, à hauteur de près de 330 millions d'euros, du financement des cotisations patronales d'assurance maladie des fonctionnaires du département ministériel, alors que cette opération faisait jusqu'en l'an 2000 l'objet d'un transfert en gestion à partir du budget des charges communes.

* ⁵ Déflaté de l'indice implicite des prix du PIB.

* ⁶ Crédits de paiement.