III. LES EXPÉRIMENTATIONS CONDUITES
Le projet de budget prévoit l'expérimentation en 2005 des deux programmes de la mission concernant la présente section budgétaire.
L'expérimentation de la nouvelle architecture budgétaire mobilisera ainsi des établissements d'enseignement supérieur d'une part, et, le réseau des établissements en charge des oeuvres universitaires et scolaires, d'autre part.
Il convient d'observer que cette préfiguration de la LOLF intervient dans un domaine de l'action du ministère où la contribution des « opérateurs publics » à la mise en oeuvre des futurs programmes est prépondérante.
En effet, si les implications de la LOLF sont déterminées au niveau de l'Etat, elles restent encore à étudier et à mettre en place en détail au niveau des opérateurs, même si la LOLF accroît en principe la liberté et la responsabilité des acteurs, en augmentant leurs marges de manoeuvre dans l'affectation de leurs moyens, tout en exigeant, en contrepartie, un compte-rendu des résultats obtenus au regard des objectifs fixés, ainsi qu'une grande transparence sur l'utilisation des moyens.
A. L'EXPÉRIMENTATION DU PROGRAMME « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
L'expérimentation engagée avec quatre établissements (les universités d'Aix-Marseille III, d'Orléans et de Rennes I ainsi que l'Institut national Polytechnique de Grenoble) a ainsi pour objectif d'étudier comment ces principes s'appliquent aux établissements publics chargés de mettre en oeuvre les objectifs des politiques publiques , et de repérer quelles sont les adaptations nécessaires de leurs outils de gestion et systèmes d'informations.
Cette expérimentation du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » se traduit par la création, dans le projet de budget pour 2005, d'un chapitre 39-10 , regroupant l'essentiel des moyens en personnels, en fonctionnement et en équipement 27 ( * ) de quatre établissements universitaires : les universités d'Aix-Marseille III, d'Orléans, de Rennes I et l'institut national polytechnique de Grenoble.
Ce chapitre est constitué de dotations issues de 10 chapitres budgétaires de 2004, réparties en prévision entre 8 articles correspondant aux actions définies pour 2006 28 ( * ) et font également l'objet d'un regroupement en deux enveloppes globales (personnel et hors personnel), de manière à permettre la mise en oeuvre du principe de fongibilité asymétrique des crédits.
Ce nouveau chapitre 39-10 est doté de 296 millions d'euros et recouvre 5.530 emplois de personnels enseignants chercheurs et IATOS titulaires et contractuels, auxquels s'ajoutent 538 postes d'enseignants chercheurs non titulaires.
* 27 Les crédits d'investissement prévus au titre des contrats de plan Etat-Régions restent inscrits en 2005 sur les chapitres 56-10 et 66-73.
* 28 Les actions Licence, Master et Doctorat, couvrent la formation initiale et la formation continue. Les actions de la Recherche universitaire, déclinées par grands secteurs scientifiques, recouvrent la recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation de ses résultats. L'action Diffusion des savoirs, comme l'action Bibliothèques, relèvent de la mission de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. L'action Pilotage et animation du programme couvre principalement le pilotage des établissements et la coopération internationale. L'action Immobilier regroupe les crédits d'équipement, de maintenance, de sécurisation et la logistique immobilière des bâtiments.