D. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET INDICATEURS ENVISAGÉS POUR LE PROGRAMME « VIE DE L'ÉTUDIANT »
L'objectif n° 1 : « Promouvoir une égale probabilité d'accès des différentes classes sociales aux formations de l'enseignement supérieur »
L'objectif n° 1 tendant à promouvoir une égale probabilité d'accès des différentes classes sociales aux formations de l'enseignement supérieur comporte quatre indicateurs.
Le deux premiers indicateurs visent à apprécier la démocratisation de l'enseignement supérieur en mesurant l'accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale , et l'évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation .
Ces deux indicateurs sont a priori intéressants, mais on peut s'interroger sur la portée de la dichotomie faite entre les professions libérales-cadres supérieurs et ouvriers. En outre, il convient de rappeler que l'enjeu n'est pas seulement d'amener un maximum de jeunes à entreprendre des études supérieures que d'élargir socialement l'accès des formations les plus sélectives et les plus porteuses en termes d'insertion professionnelle.
L'INSEE a ainsi publié dans le numéro de juin 2003 de sa revue « Economie et statistique » une étude 32 ( * ) relative à l'évolution des inégalités d'accès aux troisièmes cycles de l'université et aux grandes écoles en fonction de l'origine sociale mesurée au travers de la catégorie socio-professionnelle (CSP) pour les cinq générations nées entre 1919-1928 pour la première et 1959-1968 pour la dernière, c'est à dire entrées respectivement sur le marché du travail dans les années 1940 et dans les années 1980, dont les principales conclusions sont les suivantes :
- l'accès aux troisièmes cycles universitaires 33 ( * ) s'est continûment démocratisé , l'écart de taux d'accès entre les CSP « supérieures » et les CSP « populaires » passant de 1 à 37 pour la génération 1919-1928 à 1 à 12 pour la génération 1959-1968 ;
- en revanche, après avoir connu une relative démocratisation, « la base sociale de recrutement des grandes écoles 35 ( * ) semble s'être resserrée au cours des années 1980 » . En effet, l'écart de taux d'accès entre les CSP « supérieures » et les CSP « populaires » a baissé de 1 à 24 pour la génération 1919-1928 à 1 à 14 pour la génération 1949-1958, avant de remonter à 1 à 16 pour la génération 1959-1968, de sorte que l'accès à une grande école est devenu socialement plus sélectif que l'accès en troisième cycle universitaire ;
- ce dernier phénomène est plus marqué encore pour les « très grandes écoles 36 ( * ) » , pour lesquelles l'écart de taux d'accès entre les CSP « supérieures » et les CSP « populaires », après avoir baissé de 1 à 52 pour la génération 1919-1928 à 1 à 24 pour la génération 19399-1948, est remonté à 1 à 40 pour la génération 1959-1968.
Les auteurs de l'étude expliquent notamment cette accentuation des inégalités d'accès aux grandes écoles par la tentative des jeunes issus des milieux les plus favorisés de fuir une université plus ouverte et plus professionnalisée et dont la valeur distinctive des diplômes était de ce fait plus réduite :
« Les élèves les mieux informés des mutations de l'université, souvent fils de cadre ou d'enseignant, ont pu se mettre à privilégier le secteur fermé et professionnalisant des grandes écoles, comme ils se sont mis à privilégier les formations scientifiques au niveau de l'enseignement secondaire... Dans un contexte de recrutement moins massif et de sélection accrue, il n'est [d'ailleurs] peut-être pas étonnant que les enfants des groupes sociaux les mieux informés de la valeur des titres scolaires, à savoir les enfants d'enseignants et de cadres, se soient repliés sur les grandes écoles ».
Quoi qu'il en soit, le troisième indicateur mesure le taux de réussite des boursiers , là où il conviendrait sans doute que soit mesuré le taux relatif de réussite des boursiers c'est-à-dire par rapport à l'ensemble des étudiants.
Cela étant, votre rapporteur spécial se félicite du quatrième indicateur, relatif au taux de paiement des bourses pour les mois de novembre et de décembre , qui répond à une demande de votre commission des finances.
Enfin votre rapporteur spécial regrette l'absence d'indicateurs relatifs à la résorption des inégalités géographiques, conformément aux objectifs du schéma de services collectifs en matière d'enseignement supérieur.
L'objectif n° 2 : « Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts »
Le premier indicateur, relatif au taux de répartition de la couverture des besoins en logements , s'appuie sur trois mesures, à savoir le nombre de places pour 100 étudiants boursiers, le nombre d'académies ayant un nombre de places pour 100 boursiers inférieur à 30 et le nombre d'académies ayant un nombre de places pour 100 boursiers supérieur à 40.
Si ces deux dernières mesures sont satisfaisantes dans la mesure où elle permettent d'apprécier l'égale répartition des moyens sur le territoire, « le nombre de places pour 100 boursiers » est un indicateur d'interprétation difficile, car le nombre de boursiers dépend à la fois des évolutions démographiques, du contexte économique (qui influe sur les revenus des parents) et de l'évolution du plafonnement des bourses.
Le deuxième indicateur concerne le bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration . Bien que seule la restauration soit évaluée (la note attribuée par les étudiants ne concerne que la qualité des restaurants universitaires), votre rapporteur spécial se félicite de la présence de cet indicateur, qui répond également à une demande de votre commission des finances.
Le troisième indicateur est le coût complet de fonctionnement par lit et par repas . Votre rapporteur spécial note avec satisfaction que le coût ici visé comprend la totalité des charges de fonctionnement. Cependant, il rappelle que ce coût n'est pas totalement tributaire de l'efficacité de la gestion mise en place, mais également du nombre de repas servis, qui a nettement diminué ces dernières années.
L'objectif n° 3 : « Développer la prévention dans le domaine de la santé »
Les deux indicateurs associés à cet objectif sont des indicateurs de moyens qui ne renseignent pas sur l'efficacité de leur allocation et de leur gestion : le taux d'étudiants de 1 er cycle ayant passé un contrôle médical et relevant de populations à risques , le pourcentage des ressources des établissements d'enseignement supérieur consacrées à la médecine préventive .
L'objectif n° 4 : « Encourager l'engagement des étudiants et le développement des activités sportives et culturelles »
Le premier indicateur, relatif au pourcentage d'étudiants pratiquant une activité sportive et ou culturelle, appelle deux remarques. Tout d'abord, on ne sait pas s'il s'agit seulement d'activités pratiquées dans le cadre universitaire. En outre, pourquoi ne pas prendre également en compte les activités associatives ?
Le second indicateur correspond au taux de participation étudiante aux élections universitaires (universités, CROUS...). Il n'appelle pas d'observations.
* 32 « Les inégalités sociales d'accès aux grandes écoles », Valérie Albouy et Thomas Wanecq.
* 33 DEA, DESS, Doctorat, mais aussi, pour cette étude, CAPES, CAPET et Agrégation.
34 Les diplômés des grandes écoles sont entendus pour cette étude comme les diplômés grandes écoles au sens de la nomenclature de l'éducation nationale + les avocats, les experts comptables, les titulaires du diplômes d'études comptables supérieures et les titulaires d'un deuxième cycle de notariat.
* 35 Les diplômés des grandes écoles sont entendus pour cette étude comme les diplômés grandes écoles au sens de la nomenclature de l'éducation nationale + les avocats, les experts comptables, les titulaires du diplômes d'études comptables supérieures et les titulaires d'un deuxième cycle de notariat.
* 36 C'est à dire, pour cette étude, Centrale Paris, l'Ecole de l'Air, l'Ecole de la Magistrature, l'ESSEC, l'ENA, ENGREF, l'ENSAE, le Génie maritime, HEC, l'INA, l'Ecole des Mines, Navale, les ENS, Polytechnique, l'Ecole des ponts, Saint-Cyr, l'IEP de Paris, Sup'Aéro et Télécom Paris.