Projet de loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur

V. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

A. VUE D'ENSEMBLE

Le tableau ci-après présente les deux programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » relevant de la section budgétaire, ainsi que les 16 objectifs et les 36 indicateurs de performances qui leurs sont associés.

Objectifs et indicateurs retenus pour les deux programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur »
relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Programme	Objectifs	Indicateurs
« Formations supérieures et recherche universitaire »	Objectif n° 1 : Répondre aux besoins de qualifications supérieures	- Indicateur n° 1 : Insertion professionnelle des jeunes diplômés trois ans après leur sortie de formation initiale
	Objectif n° 2 : Garantir l'excellence à tous les niveaux de formation	- Indicateur n° 1 : Pourcentage d'établissements disposant d'un dispositif d'autoévaluation - Indicateur n° 2 : Part des inscrits dans les formations professionnelles courtes STS et IUT parmi les néo-bacheliers techniques et professionnels poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur - Indicateur n° 3 : Jeunes sortis non diplômés de l'enseignement supérieur - Indicateur n° 4 : Pourcentage de licences obtenues en 4 ans et plus
	Objectif n° 3 : Faire de l'enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie	- Indicateur n° 1 : Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés - Indicateur n° 2 : Part de marché des établissements d'enseignement supérieur dans la formation continue - Indicateur n° 3 : Nombre de validations des acquis de l'expérience (VAE) dans les universités et au CNAM
	Objectif n° 4 : Accroître l'attractivité internationale de l'offre française et son intégration dans le système européen et mondial	- Indicateur n° 1 : Mesure de la mobilité des étudiants - Indicateur n° 2 : Réussite des étudiants étrangers - Indicateur n° 3 : Nombre de diplômes conjoints aux niveaux M et D
	Objectif n° 5 : Optimiser l'accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche	- Indicateur n° 1 : Mesure de la disponibilité des places de bibliothèque - Indicateur n° 2 : Nombre de documents des collections électroniques téléchargés au sein des établissements (intranet) et sur les sites Web des établissements (internet)
	Objectif n° 6 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international	- Indicateur n° 1 : Indicateur de production scientifique - Indicateur n° 2 : Indicateur de reconnaissance scientifique
	Objectif n° 7 : Développer le dynamisme et la réactivité de la recherche universitaire	- Indicateur n° 1 : Taux de renouvellement des laboratoires universitaires - Indicateur n° 2 : Part des publications des laboratoires universitaires dans les domaines prioritaires
« Formations supérieures et recherche universitaire » (suite)	Objectif n° 8 : Contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche universitaire	- Indicateur n° 1 : Nombre de brevets en cours (dépôts et demandes) dans les établissements universitaires - Indicateur n° 2 : Ratio « dépenses de dépôt de maintenance de brevets et licences / nombre de licences signées par les établissements du programme » - Indicateur n° 3 : Part des contrats de recherche ou de transfert de savoir-faire passés avec des entreprises dans les ressources totales des établissements universitaires
	Objectif n° 9 : Concourir au développement de l'attractivité internationale de la recherche française	- Indicateur n° 1 : Proportion d'étrangers parmi les chercheurs, enseignants chercheurs, post-doctorants et ingénieurs de recherche en activité dans les laboratoires universitaires et rémunérés par l'État ou les établissements universitaires
	Objectif n° 10 : Participer activement à la construction de l'espace européen de la recherche	- Indicateur n° 1 : Ratio « nombre de projets sélectionnés pour financement / nombre de projets éligibles » - Indicateur n° 2 : Ratio « nombre de projets coordonnés par un laboratoire universitaire français /nombre total de projets »
	Objectif n° 11 : Disposer d'un parc immobilier correspondant aux besoins réels induits par les activités d'enseignement et de recherche et par la vie étudiante	- Indicateur n° 1 : Taux d'occupation des locaux
	Objectif n° 12 : Développer la réalisation de prestations de services par les universités	- Indicateur n° 1 : Montant des ressources propres procurées par les prestations de services
« Vie étudiante »	Objectif n° 1 : Promouvoir une égale probabilité d'accès des différentes classes sociales aux formations de l'enseignement supérieur	- Indicateur n° 1 : Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale - Indicateur n° 2 : Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation - Indicateur n° 3 : Taux de réussite des boursiers - Indicateur n° 4 : Taux de paiement des bourses pour les mois de novembre et de décembre
	Objectif n° 2 : Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts	- Indicateur n° 1 : Répartition de la couverture des besoins en logements - Indicateur n° 2 : Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration - Indicateur n° 3 : Coût complet de fonctionnement par lit et par repas
	Objectif n° 3 : Développer la prévention dans le domaine de la santé	- Indicateur n° 1 : Taux d'étudiants de 1 ^er cycle ayant passé un contrôle médical et relevant de populations à risques [étudiants dans certaines filières (ex : chimie), étudiants étrangers,...] - Indicateur n° 2 : Pourcentage des ressources des établissements d'enseignement
	Objectif n° 4 : Encourager l'engagement des étudiants et le développement des activités sportives et culturelles	- Indicateur n° 1 : Pourcentage d'étudiants pratiquant une activité sportive et/ou culturelle - Indicateur n° 2 : Taux de participation étudiante aux élections universitaires (universités, CROUS, ...)