Projet de loi de finances pour 2000, TOME VII - Recherche
RAUSCH (Jean-Marie)
AVIS 91-TOME VII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
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CHAPITRE IER -
LES MOYENS FINANCIERS DE LA RECHERCHE- I. LE BCRD : UN BUDGET LARGEMENT CONTRAINT, EN FAIBLE HAUSSE
- II. LA STAGNATION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
-
III. LES CRÉDITS DES ORGANISMES DE
RECHERCHE : LE " NOYAU DUR " DU BCRD
- A. L'EVOLUTION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
- B. L'ÉVOLUTION DE L'EMPLOI
- C. LA CONTRACTUALISATION PLURIANNUELLE AVEC L'ETAT
-
CHAPITRE II -
RECHERCHE, INNOVATION ET CRÉATION D'ENTREPRISE-
I. LA LOI SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
DU 12 JUILLET 1999
- A. UNE AVANCÉE SIGNIFICATIVE DANS PRINCIPALEMENT DEUX DOMAINES
- B. DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT IMPORTANTES
-
II. LES MOYENS TRADITIONNELS D'INCITATION
À LA RECHERCHE EN ENTREPRISE
- A. LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE : UNE MESURE FAVORABLE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- B. LES AUTRES DISPOSITIFS INCITATIFS
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I. LA LOI SUR L'INNOVATION ET LA RECHERCHE
DU 12 JUILLET 1999