III. LES CRÉDITS DES ORGANISMES DE RECHERCHE : LE " NOYAU DUR " DU BCRD
A. L'EVOLUTION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
Les organismes publics de recherche ont, comme on l'a signalé, des statuts divers : outre des fondations et GIP, on y retrouve des EPST et des EPIC.
1. Les crédits des EPST
Les
dotations de l'Etat aux EPST demandées pour 2000 s'élèvent
à
22,7 milliards de francs
en DO + CP,
en augmentation de
1,4%
. Les dépenses ordinaires représentent
18,5 milliards de francs et augmentent de 1,3 % ; les
crédits de paiement, à 4,2 milliards de francs, augmentent
de 1,8 %.
La dotation la plus importante (14 milliards de francs) concerne le CNRS
(+1,1 %). Le tableau suivant résume les crédits
dévolus à chaque EPST :
DOTATIONS DES EPST
(en millions de francs)
|
DO + CP |
Evolution |
INRA |
3 561,19 |
1,7 % |
CEMAGREF |
252,76 |
2,7 % |
INRETS |
224,95 |
2,7 % |
LCPC |
275,12 |
1,8 % |
INRIA |
513,79 |
4,0 % |
CNRS |
14 091,52 |
1,1 % |
INSERM |
2 696,18 |
1,8 % |
INED |
89,20 |
2,3 % |
IRD |
1 066,00 |
1,3 % |
TOTAL |
22 770,71 |
1,4 % |
Les EPST
dépendent très majoritairement des crédits de
l'Etat
puisque la subvention du ministère de la recherche
représente de 64,5 % (pour l'INRIA) à 95,4% du total de
leurs crédits (89,8 % pour le CNRS).
Dans la subvention de l'Etat, la part dévolue à la
rémunération du personnel
est écrasante : elle
représente de 65,8% (INRIA) à 87,8 % (CEMAGREF) du total.
La priorité du Gouvernement a porté cette année encore sur
le soutien de base des programmes des laboratoires, en hausse de 3,5 %.
Rappelons que les soutiens de programme, notion budgétaire propre
à la recherche publique, sont comptabilisés comme des
dépenses en capital alors qu'elles concernent en réalité
le fonctionnement et le petit équipement des laboratoires.
2. Les crédits des autres organismes de recherche
Les
organismes de recherche qui n'ont pas le statut d'EPST sont
beaucoup moins
dépendants de la subvention du ministère de la recherche
, qui
ne représente que de 7,4 % (ADEME) à 69,6 % (CNES) de
leurs ressources.
En outre, la part de la subvention de l'Etat qui est dédiée au
fonctionnement de ces organismes est plus faible que pour les EPST (de
3,9 % à 65,6 % du total).
Les dotations à ces différents organismes sont
résumées dans le tableau ci-après :
DOTATIONS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE POUR LES EPIC, FONDATIONS, GIP ET AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE
(en millions de francs)
|
DO + CP |
Evolution |
IFREMER |
931,03 |
-1,9 % |
CIRAD |
737,05 |
2,7 % |
ADEME |
183,72 |
-0,4 % |
BRGM |
342,01 |
0,7 % |
CNES (hors crédits Défense) |
7 475,00 |
-9,2 % |
CEA (hors crédits Industrie) |
3 405,50 |
2,1 % |
Institut Pasteur PARIS |
337,43 |
1,8 % |
Instituts Pasteur DOM TOM |
25,51 |
1,1 % |
Instituts Pasteur à l'étranger |
21,95 |
0,9 % |
Institut Pasteur Lille |
39,86 |
3,2 % |
Institut Curie |
37,21 |
1,1 % |
Autres institutions de recherche |
2,00 |
0,0 % |
Autres centres anticancéreux |
2,00 |
0,0 % |
Fondation Jean Dausset (CEPH) |
29,49 |
0,8 % |
IFRTP |
88,76 |
1,2 % |
CNS |
80 |
0 % |
CNG |
50 |
0 % |
Votre rapporteur pour avis se félicite que la priorité accordée aux sciences de la vie se traduise par des dotations au Centre national de séquençage (CNS) et au Centre national de génotypage (CNG), tant ces deux disciplines sont lourdes d'enjeux pour permettre à notre pays de conserver sa place en matière de biotechnologies.