III. LES CRÉDITS DES ORGANISMES DE RECHERCHE : LE " NOYAU DUR " DU BCRD

A. L'EVOLUTION DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES

Les organismes publics de recherche ont, comme on l'a signalé, des statuts divers : outre des fondations et GIP, on y retrouve des EPST et des EPIC.

1. Les crédits des EPST

Les dotations de l'Etat aux EPST demandées pour 2000 s'élèvent à 22,7 milliards de francs en DO + CP, en augmentation de 1,4% . Les dépenses ordinaires représentent 18,5 milliards de francs et augmentent de 1,3 % ; les crédits de paiement, à 4,2 milliards de francs, augmentent de 1,8 %.

La dotation la plus importante (14 milliards de francs) concerne le CNRS (+1,1 %). Le tableau suivant résume les crédits dévolus à chaque EPST :

DOTATIONS DES EPST

(en millions de francs)

 

DO + CP

Evolution

INRA

3 561,19

1,7 %

CEMAGREF

252,76

2,7 %

INRETS

224,95

2,7 %

LCPC

275,12

1,8 %

INRIA

513,79

4,0 %

CNRS

14 091,52

1,1 %

INSERM

2 696,18

1,8 %

INED

89,20

2,3 %

IRD

1 066,00

1,3 %

TOTAL

22 770,71

1,4 %

Les EPST dépendent très majoritairement des crédits de l'Etat puisque la subvention du ministère de la recherche représente de 64,5 % (pour l'INRIA) à 95,4% du total de leurs crédits (89,8 % pour le CNRS).

Dans la subvention de l'Etat, la part dévolue à la rémunération du personnel est écrasante : elle représente de 65,8% (INRIA) à 87,8 % (CEMAGREF) du total.

La priorité du Gouvernement a porté cette année encore sur le soutien de base des programmes des laboratoires, en hausse de 3,5 %. Rappelons que les soutiens de programme, notion budgétaire propre à la recherche publique, sont comptabilisés comme des dépenses en capital alors qu'elles concernent en réalité le fonctionnement et le petit équipement des laboratoires.

2. Les crédits des autres organismes de recherche

Les organismes de recherche qui n'ont pas le statut d'EPST sont beaucoup moins dépendants de la subvention du ministère de la recherche , qui ne représente que de 7,4 % (ADEME) à 69,6 % (CNES) de leurs ressources.

En outre, la part de la subvention de l'Etat qui est dédiée au fonctionnement de ces organismes est plus faible que pour les EPST (de 3,9 % à 65,6 % du total).

Les dotations à ces différents organismes sont résumées dans le tableau ci-après :

DOTATIONS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE POUR LES EPIC, FONDATIONS, GIP ET AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE

(en millions de francs)

 

DO + CP

Evolution

IFREMER

931,03

-1,9 %

CIRAD

737,05

2,7 %

ADEME

183,72

-0,4 %

BRGM

342,01

0,7 %

CNES (hors crédits Défense)

7 475,00

-9,2 %

CEA (hors crédits Industrie)

3 405,50

2,1 %

Institut Pasteur PARIS

337,43

1,8 %

Instituts Pasteur DOM TOM

25,51

1,1 %

Instituts Pasteur à l'étranger

21,95

0,9 %

Institut Pasteur Lille

39,86

3,2 %

Institut Curie

37,21

1,1 %

Autres institutions de recherche

2,00

0,0 %

Autres centres anticancéreux

2,00

0,0 %

Fondation Jean Dausset (CEPH)

29,49

0,8 %

IFRTP

88,76

1,2 %

CNS

80

0 %

CNG

50

0 %

Votre rapporteur pour avis se félicite que la priorité accordée aux sciences de la vie se traduise par des dotations au Centre national de séquençage (CNS) et au Centre national de génotypage (CNG), tant ces deux disciplines sont lourdes d'enjeux pour permettre à notre pays de conserver sa place en matière de biotechnologies.

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