B. DES PRIORITÉS QUI NE S'AFFIRMENT QUE SUR UNE PART MINEURE DU BUDGET TOTAL
Les deux grandes priorités mises en avant par le Gouvernement pour le BCRD 2000 sont identiques à celles de l'an passé :
1. Le soutien à l'innovation technologique, au moyen du FNS et du FRT
Le
Fonds national de la science (FNS
), créé en 1999, est
destiné à développer et coordonner les recherches de base
nécessitant la coopération de plusieurs organismes.
Les moyens du FNS sont fortement augmentés tant en autorisations de
programme (AP) (de 500 à 700 millions de francs) qu'en
crédits de paiement (CP) (de 318 à 565 millions de francs),
soit une
progression respectivement de 40 % et 77 %.
Cette
augmentation significative permettra de mener des actions incitatives dans les
secteurs prioritaires :
sciences du vivant, sciences humaines et
sociales, science de la planète et de l'environnement
.
Le Fonds pour la recherche technologique (FRT)
Les crédits du FRT et de diffusion des technologies du secteur spatial
passent de 670 millions de francs à 905 millions de francs
d'AP, soit une
progression de 35 %.
Cette augmentation doit
permettre d'amplifier les moyens de recherche dans les secteurs des
nouvelles technologies de l'information et de la communication
(Renater
II, réseau national de télécommunications) des transports
et de l'environnement, de poursuivre le
concours de création
d'entreprises technologiques innovantes
et de favoriser,
conformément à la loi sur l'innovation et la recherche du
12 juillet 1999, la
constitution d'" incubateurs "
auprès des établissements de recherche.
Votre commission pour avis adhère pleinement à ces deux
orientations et juge efficaces ces crédits incitatifs -qui ne
représentent toutefois qu'une maigre partie du total des crédits.
Cette méthode s'inspire d'ailleurs, comme l'a déjà fait
remarquer M. Claude Allègre, de celle menée par M. Michel
Debré, alors Premier ministre du général
de Gaulle : développer des actions incitatives avec le soutien
de fonds nationaux. On ne peut toutefois que déplorer que le Parlement
ne soit pas parfaitement informé de l'utilisation de ces crédits.
Il semble qu'un réel effort de transparence soit nécessaire en la
matière.
2. Le soutien de base des unités de recherche
La
dotation des établissements publics à caractère
scientifique et technologique (EPST) est en augmentation de
1,4 %
en dépenses ordinaires et crédits de paiement et de
3 %
en autorisations de programme, avec, comme l'an passé,
une priorité affirmée pour
le soutien de base des
unités de recherche
, qui augmente de 3,5 %.
Parmi d'autres mesures, le Gouvernement met en avant l'effort consenti en
faveur des fondations de recherche, notamment les instituts Pasteur et Curie,
avec une augmentation de leur subvention de 8,3 millions de francs.
3. Des marges de manoeuvre en réalité peu importantes
Les
crédits du BCRD sont en réalité absorbés en grande
majorité par les dotations aux divers établissements de
recherche, qui " piègent " 36,5 milliards de
crédits du ministère de la recherche, et 4,4 milliards de
crédits du ministère de l'industrie (CEA et ANVAR), soit un total
de près de 40,9 milliards de francs, c'est à dire
les trois
quarts du BCRD !
Soulignons que les dépenses de ces organismes sont consacrées,
parfois en presque totalité s'agissant des EPST, -l'ANVAR mis à
part- au
paiement des personnels de recherche
. Le CNRS consacre
85 % de son budget aux dépenses de personnel, par exemple.
On mesure ainsi combien est faible la part des chapitres budgétaires
directement " offensifs ", c'est à dire dotés de
crédits d'intervention incitatifs, dans le total du BCRD.
On prend ainsi la pleine mesure de la nécessité de s'attaquer en
profondeur à la question de la politique de l'emploi au sein des
établissements de recherche et à celle de la valorisation
technologique des travaux des laboratoires.