C. LA CONTRACTUALISATION PLURIANNUELLE AVEC L'ETAT
Déjà annoncée l'an dernier, la politique
de
contractualisation des établissements avec l'Etat s'est
développée dans le courant de l'année 1999.
Cette réflexion implique l'ensemble des organismes placés sous la
tutelle ou la co-tutelle du ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie. Elle permettra de préciser pour
les années à venir et pour chacun des organismes concernés
ses
orientations stratégiques
, son
champ d'activité
et ses
missions spécifiques
. Chacun des ministères
exerçant la co-tutelle y est partie prenante, y compris le
ministère chargé du budget.
Chacun des contrats pluriannuels s'articule autour d'une
déclaration
de politique générale
qui s'appuie sur une analyse de
conjoncture scientifique, économique, industrielle et sur une analyse
des missions de l'organisme, notamment d'expertise et d'appui aux pouvoirs
publics. Ce document est établi avec les tutelles. Il doit être
examiné et éventuellement approuvé en conseil
d'administration.
Tous les contrats d'objectif doivent également traiter de principes
généraux communs aux organismes, avec des
échéanciers des actions à entreprendre pour parvenir aux
objectifs fixés.
Ils incluent :
-
un volet " ressources humaines "
qui doit en
particulier examiner les questions de
mobilité, d'essaimage,
d'évolution
des disciplines ou des métiers, de
redéploiement fonctionnel, de rajeunissement, de
recrutement ;
-
un volet " valorisation de la recherche et transfert
technologique "
. Ce sont deux priorités : l'utilisation
des nouvelles mesures décidées par le Gouvernement et le
Parlement doit y être examinée (
essaimage, incubateurs,
participation à des
réseaux
de recherche technologique,
fonds d'amorçage
). La politique des
brevets
doit
être définie ;
- un volet " partenariats "
avec des organismes, des
établissements d'enseignement supérieur et aussi des entreprises.
Ils peuvent déboucher sur la constitution d'unités mixtes ou de
structures de coopération ;
-
un volet " relations européennes et
internationales "
, où l'aspect coopération
européenne sera développé et qui devra tenir compte des
spécificités et missions d'appui aux pouvoirs publics ;
-
un volet " gestion de la recherche et
évaluation "
précisant les règles
d'évaluation préconisées, prenant en compte aspects
scientifiques et missions d'appui aux pouvoirs publics ;
-
un volet financier :
une réflexion sera menée
sur les équilibres financiers de l'organisme au regard des missions
définies.
La réflexion a été engagée pour l'ensemble des
organismes relevant de la direction de la technologie du ministère de la
recherche. Au cours du premier semestre 1999, un document d'étape a
généralement été fourni. Pour certains organismes,
le document de politique générale a déjà
été élaboré et validé par les tutelles,
voire examiné en conseil d'administration.