Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes

Avis n° 45 (1995-1996) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1995

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• AVANT-PROPOS
  
• EXPOSE GENERAL
  
  • I. UNE PRESTATION SOCIALE DONT LA CRÉATION ÉTAIT ATTENDUE...
    
    • A. LA DÉPENDANCE EST MAL PRISE EN CHARGE PAR NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
      
    • B. LA CRÉATION D'UNE PRESTATION SPÉCIFIQUE PARAÎT SOUHAITABLE
      
  • II. ...MAIS QUI SURVIENT DANS UN CONTEXTE FINANCIER ALARMANT
    
    • A. LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EST EN CRISE
      
    • B. LE POIDS CROISSANT DES DÉPENSES SOCIALES DANS LES BUDGETS DÉPARTEMENTAUX
      
  • III. UNE PRESTATION CONÇUE A LA LUMIÈRE DES DÉRIVES PASSÉES...
    
    • A. LES DERIVES ANTERIEURES DES PRESTATIONS SOCIALES
      
    • B. UNE PRESTATION BIEN CIRCONSCRITE
      
    • C. UN MAITRE D'OEUVRE UNIQUE
      
    • D. UN COUT SIGNIFICATIF A MO YEN TERME
      
  • IV. ... MAIS QUI LAISSE SUBSISTER BEAUCOUP D'INCONNUES
    
    • A. QUEL IMPACT SUR LES BUDGETS DEPARTEMENTAUX ?
      
    • B. QUELLE RESSOURCE SUPPLÉMENTAIRE ?
      
    • C. QUELS TRANSFERTS DE CHARGES ?
      
    • D. QUELLE ÉVOLUTION À LONG TERME ?
      
  • V. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION