D. QUELLE ÉVOLUTION À LONG TERME ?
1. Les implications financières du vieillissement de la population
L'évolution des dépenses de prestation d'autonomie est appelée à devenir l'un des éléments de la problématique financière du vieillissement de la population. Celui-ci a d'abord un impact sur l'équilibre des régimes de retraite. Un rapport du Plan récemment rendu public 1 ( * ) a actualisé les projections du Livre blanc sur les retraites de 1991. Il apparaît que la réforme des retraites de 1993 ne suffira pas à rétablir totalement l'équilibre de la branche vieillesse du régime général. Selon le scénario central présenté dans le rapport, le besoin de financement de la CNAVTS en 2015 s'établit à 107 milliards de francs de 1993, soit l'équivalent de 4,3 points de cotisation.
Les perspectives de certains régimes spéciaux et régimes complémentaires de retraite ne sont pas meilleures. Exprimés en points de cotisations, les besoins de financement en 2015 atteindraient 20,6 points pour le régime des fonctionnaires civils de l'Etat, 30,8 points pour la CNRACL, et 5,2 points pour l'AGIRC.
D'autre part, le vieillissement de la population a un impact certain sur la croissance des dépenses de santé. En effet, la dépense médicale est fortement concentrée sur les personnes âgées. La consommation médicale des personnes âgées de 65 ans et plus est supérieure de 141 % à la consommation médicale moyenne. Alors que le taux de Présence en établissement hospitalier, chaque jour de l'année est en moyenne de 8,3 pour 10.000, ce même taux s'élève à 17,4 pour 10.000 s'agissant des personnes âgées de 65 à 79 ans, et à 59,7 pour 10.000 s'agissant des personnes âgées de 80 ans et plus.
Par définition, la prestation d'autonomie participera à cet accroissement des dépenses sociales lié au vieillissement démographique.
2. Les perspectives de la prestation d'autonomie à l'horizon 2020
Sur la base des données de l'enquête santé INSEE de 1991 et de l'enquête EHPA de 1990, le Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) du ministère de la Santé publique et de l'assurance maladie a établi des projections pour la population des personnes âgées dépendantes jusqu'en 2020.
Trois scénarios ont été envisagés :
dans le scénario A dit "pessimiste", les taux de dépendance par âge restent tout au long de la période les mêmes qu'en 1990 ;
dans le scénario C, dit "optimiste", les taux de dépendance par âge diminuent avec le temps, par exemple, le taux de dépendance en 2000 des personnes de 70 ans serait le taux observé en 1990 pour les personnes âgées de 68 ans ;
le scénario B est intermédiaire entre les deux précédents.
D'emblée, on peut remarquer que le SESI s'appuie sur une estimation initiale du nombre des personnes âgées dépendantes (niveaux 1 et 2 de Colvez) moins optimiste que celle retenue pour le chiffrage du coût de la prestation d'autonomie. En 1995, la population des personnes âgées dépendantes serait de 655.000 dans le meilleur des cas, contre 637.500 dans l'estimation servant de base au chiffrage, et pourrait même atteindre 705.000 dans l'hypothèse la moins favorable.
Si l'on applique le coût moyen de la prestation d'autonomie tel qu'il résulte du chiffrage, soit 2.817 francs par mois, aux projections démographiques du SESI, on obtient les résultats ci-dessous :
Ainsi, selon les hypothèses retenues pour l'évolution dans le temps des taux de dépendance par âge, le montant des dépenses de Prestations d'autonomie en 2020 pourrait varier entre 25,7 milliards de francs et 40 milliards de francs, en francs constants de 1995. Soit une augmentation de 16 % à 68 % par rapport à 1995.
Il convient enfin de remarquer que ces projections reposent sur des éléments strictement démographiques, et n'intègrent aucune hypothèse relative à l'évolution du montant de la prestation ou du niveau des retraites.
* 1 Commissariat général au Plan octobre 1995 - Rapport du groupe de travail "Perspectives des régimes de retraite".