Avis n° 165 (2015-2016) de M. Philippe LEROY , Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE I LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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I. UNE MISSION AUX CONTOURS STABILISÉS QUI
CONTRIBUE À NOUVEAU FORTEMENT À LA MAITRISE DES DÉPENSES
PUBLIQUES
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A. UNE MAQUETTE STABILISÉE
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B. UNE NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS
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C. UNE NOUVELLE MISE À CONTRIBUTION DES
TROIS PROGRAMMES « PÉRENNES » DE LA MISSION
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1. Le programme 134 « Développement des
entreprises et du tourisme »
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a) Les actions comportant les plus fortes
dépenses d'intervention connaissent des évolutions
diverses
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(1) Une réduction drastique des
crédits de l'action 2 « commerce, artisanat,
services »
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(2) Une forte réduction des crédits
d'intervention de l'action n° 3 « Actions en faveur
des entreprises industrielles »
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(3) Une baisse des crédits de l'action
n° 4 qui correspond à la baisse moyenne du programme
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(4) La baisse contenue des crédits de
l'action n° 7 « Développement international des
entreprises et attractivité du territoire »
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(5) Le maintien de l'action 20
« Financement des entreprises » à son niveau de
2015
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(6) Le rattachement des crédits relatifs
à l'économie sociale et solidaire au programme 134
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b) La contribution plus limitée des autres
actions à l'effort de réduction des dépenses publiques
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(1) La baisse modérée ou la
quasi-stabilité des crédits des actions qui financent, pour
l'essentiel, les organismes de régulation ou d'inspection
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(2) Deux cas particuliers : l'accroissement
sensible des crédits des actions n° 15 et 21
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c) Une place importante des opérateurs de
l'État dans l'allocation des crédits
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a) Les actions comportant les plus fortes
dépenses d'intervention connaissent des évolutions
diverses
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2. Le programme 220 « Statistiques et
études »
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3. Le programme 305 « Stratégie
économique et fiscale »
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1. Le programme 134 « Développement des
entreprises et du tourisme »
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D. UN VOTE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
QUI ACCENTUE LÉGÈREMENT LA BAISSE DES CRÉDITS DE LA
MISSION
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A. UNE MAQUETTE STABILISÉE
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II. LA DÉPENSE FISCALE : À
NOUVEAU PRINCIPAL LEVIER DE LA MISSION
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III. L'ARTICLE 52 RATTACHÉ : UNE
ÉVOLUTION DES MODALITÉS D'ALLOCATION DU FONDS DE FINANCEMENT DES
CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION AU SEIN DU RÉSEAU
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I. UNE MISSION AUX CONTOURS STABILISÉS QUI
CONTRIBUE À NOUVEAU FORTEMENT À LA MAITRISE DES DÉPENSES
PUBLIQUES
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CHAPITRE II - LES MOYENS MIS EN oeUVRE AU PROFIT
DES TPE ET PME
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I. LE FINANCEMENT DU
« NOUVEAU » FISAC EST-IL À LA HAUTEUR DES
ENJEUX ?
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II. UNE DÉMARCHE DE SIMPLIFICATION QUI
RESTE ENCORE TROP TIMIDE POUR LES PME
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A. LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS :
DES CHANTIERS PROMETTEURS
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B. NE PAS SE LIMITER À LA SIMPLIFICATION
DES FORMALITÉS : SIMPLIFIER ÉGALEMENT LES NORMES
APPLICABLES
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A. LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS :
DES CHANTIERS PROMETTEURS
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III. POURSUIVRE LA DIVERSIFICATION DE L'OFFRE ET
LA MISE EN COHÉRENCE DES OPÉRATEURS CHARGÉS DE L'APPUI AUX
ENTREPRISES
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I. LE FINANCEMENT DU
« NOUVEAU » FISAC EST-IL À LA HAUTEUR DES
ENJEUX ?
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CHAPITRE III - UN EFFORT FINANCIER MASSIF EN
FAVEUR DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE MALGRÉ UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE
DIFFICILE
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I. LA MISSION
« ÉCONOMIE » : UN RÔLE MARGINAL ET EN
BAISSE DANS L'APPUI FINANCIER À L'INDUSTRIE
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II. LA MISSION « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » SUPPORT BUDGÉTAIRE STANDARD DU
SOUTIEN À L'INNOVATION INDUSTRIELLE
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III. LE PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR EST
DEVENU LE PRINCIPAL CANAL FINANCIER DE SOUTIEN À L'INNOVATION
INDUSTRIELLE
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IV. LES DÉPENSES FISCALES : UN APPUI
MAJEUR POUR RÉTABLIR LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX ET LA
CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT DU SECTEUR INDUSTRIEL
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I. LA MISSION
« ÉCONOMIE » : UN RÔLE MARGINAL ET EN
BAISSE DANS L'APPUI FINANCIER À L'INDUSTRIE
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CHAPITRE IV - LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA POSTE ET AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES