B. LA DOTATION AU GROUPE BPIFRANCE POUR FINANCER LES ACTIONS DE GARANTIE
Le programme 134 porte également une partie des crédits destinés à la BPI et auparavant à OSEO, à savoir les crédits en faveur de l'activité garantie.
Ces crédits sont stables par rapport aux années précédentes. Ils s'établissent pour 2016 à 26,4 millions d'euros .
Les garanties de la BPI ne financent pas seulement l'industrie, mais le reporting de la BPI permet néanmoins d'identifier précisément la part qui profite à l'industrie. Elle est de 25 %. Par ce biais, c'est donc un peu plus de 5 millions d'euros de crédits budgétaires qui profitent à ce secteur.
Évolution de la dotation budgétaire en faveur de l'activité garantie de la BPI
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2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
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En millions d'euros |
5,52 |
29,77 |
26,44 |
26,43 |
Source : questionnaire budgétaire
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Au total, la contribution financière de la mission « Économie » à la politique industrielle est à la fois marginale et en forte baisse, puisqu'elle s'établit désormais à environ 65 millions d'euros.