IV. LES DÉPENSES FISCALES : UN APPUI MAJEUR POUR RÉTABLIR LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX ET LA CAPACITÉ D'INVESTISSEMENT DU SECTEUR INDUSTRIEL
Trois dispositifs fiscaux ont un impact financier particulièrement fort sur le secteur industriel : il s'agit du CICE, du crédit d'impôt recherche (CIR) et du dispositif transitoire de suramortissement. Il s'y ajoute un ensemble plus épars de mesures, dont il est d'ailleurs difficile de dresser la liste exhaustive.
A. LE RÔLE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
Le CIR représente un abaissement de la charge fiscale des entreprises de l'ordre de 5,5 milliards d'euros par an. D'après les informations fournies par le ministère des finances, 60 % de cette somme, soit 3,3 milliards d'euros, bénéficient au secteur de l'industrie manufacturière .
B. LE RÔLE DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI
Le montant du CICE est plus compliqué à évaluer, car, par construction, les entreprises disposent de plusieurs années pour le déclarer et l'imputer sur leur imposition. D'après le dernier rapport du comité de suivi du CICE, qui date de septembre 2015, le montant de CICE déclaré au titre des salaires de 2014 atteignait 14,2 milliards d'euros au 31 juillet 2015. Le comité de suivi table sur un total de CICE de 18 milliards d'euros pour 2014, qui sera la première année pleine au taux de 6 % de la masse des salaires inférieurs à 2,5 Smic.
On ne saura pas avant 2016 quelles sont exactement les entreprises bénéficiaires et quelle est, en particulier, la part du CICE qui revient au secteur industriel. Toutefois, pour estimer approximativement la part de l'industrie dans le CICE, on peut se référer à la part de l'industrie dans la valeur ajoutée marchande, qui est de 16 %. Sur cette base, la part industrie du CICE serait de l'ordre de 2,9 milliards d'euros .
C. LE RÔLE DU SURAMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DE 40 %
Pour le dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 %, le projet annuel de performance chiffre son montant à 500 millions par an en année pleine. En se basant sur la part qu'occupe l'industrie dans la formation brute de capital fixe des sociétés non financières, qui est de 21,5 %, on peut estimer que le secteur de l'industrie pourrait en bénéficier à hauteur de 100 millions d'euros par an .
Cette estimation est une estimation basse. Si on analyse la liste des investissements éligibles au suramortissement exceptionnel, il est évident que l'industrie est la principale concernée par ce dispositif. À dire d'experts, la part de l'industrie dans cette dépense fiscale pourrait ainsi atteindre 60 %, auquel cas c'est 300 millions d'euros, au lieu des 100 millions retenus par votre rapporteur, qui profiteraient à la politique industrielle.