N° 165
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
ÉCONOMIE
Par M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et
M.
Martial BOURQUIN,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Claude Lenoir , président ; Mmes Delphine Bataille, MM. Alain Bertrand, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, MM. Michel Le Scouarnec, Yannick Vaugrenard , vice-présidents ; M. Marc Daunis, Mme Valérie Létard, M. Bruno Sido , secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, François Calvet, Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, M. Daniel Gremillet, Mme Annie Guillemot, MM. Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Philippe Leroy, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, MM. Michel Magras, Franck Montaugé, Robert Navarro, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Henri Tandonnet . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602
Sénat : 163 et 164 à 170 (2015-2016)
AVANT- PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La mission « Économie » s'inscrit, une nouvelle fois, dans le cadre d'une démarche de réduction des dépenses publiques et, à ce titre, contribue à l'effort de maîtrise budgétaire qui irrigue l'ensemble du projet de loi de finances initiale pour 2016. Ainsi, elle affiche une baisse de 5,6 % à périmètre constant par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2015.
Cette mission a pour objet principal de favoriser la mise en place d'un environnement propice à la croissance durable et équilibrée de l'économie française qui doit spécifiquement permettre, cette année, la mise en oeuvre des réformes décidées par le législateur dans le cadre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. C'est ce qu'ont rappelé M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, ainsi que Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, entendus en audition par votre commission le 3 novembre 2015.
La mission « Économie » est l'une des deux principales missions budgétaires - avec la mission « Travail et emploi » - de soutien à l'activité des entreprises , et notamment des PME, qui, selon le document de politique transversale « Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises » annexé au présent projet de loi de finances, mobilise 2,8 milliards d'euros en crédits de paiement et 2,9 milliards en autorisations d'engagement. Dans ces conditions, il est important que, malgré des contraintes budgétaires que l'on ne saurait ignorer, les crédits de la mission soient à la hauteur des enjeux de développement de nos entreprises.
Les trois rapporteurs pour avis de votre commission se sont réparti l'examen des crédits de la mission, en les analysant chacun sous un angle différent :
- Mme Elisabeth Lamure , outre une analyse générale des crédits, présente les crédits de la mission sous l'angle des PME ;
- M. Martial Bourquin examine les crédits sous l'angle des entreprises de l'industrie ;
- M. Philippe Leroy analyse les crédits relevant de l'économie numérique.
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Au cours de sa réunion du 18 novembre 2015, la commission des Affaires économiques a décidé de s'abstenir sur l'adoption des crédits de la mission « Économie », en donnant mandat à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour avis, de lui soumettre un amendement tendant à augmenter les crédits du Fisac d'un montant de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, prélevé sur le programme 220. Elle a également donné un avis favorable à l'adoption de l'article 52 rattaché, sans modification. |