Avis n° 111 (2011-2012) de M. Roland COURTEAU , Mme Élisabeth LAMURE , MM. Charles REVET , Roland RIES et Bruno SIDO , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I : L'ÉVOLUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
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CHAPITRE II : LES CRÉDITS
DESTINÉS AUX TRANSPORTS
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I. LES PROGRAMMES RELATIFS AUX TRANSPORTS
TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
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A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : UNE TAXE POIDS LOURDS TOUJOURS
ABSENTE AU DÉTRIMENT DE L'AFITF
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1. Présentation du programme
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2. La position de votre commission pour avis
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a) Donner la priorité à l'entretien
des réseaux de transport
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(1) Le réseau ferroviaire
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(2) Le réseau routier
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(3) Le réseau fluvial
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b) Donner la priorité aux modes de transport
alternatifs à la route
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c) Accélérer la mise en place de la
taxe poids lourds
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d) Garantir les ressources de l'AFITF
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e) Hiérarchiser les projets du Schéma
national des infrastructures de transport (SNIT) afin d'assurer la
pérennité du système ferroviaire français
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f) Encourager le développement des
transports en commun
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a) Donner la priorité à l'entretien
des réseaux de transport
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1. Présentation du programme
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B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET CIRCULATION ROUTIÈRES » : DES CRÉDITS EN
CONTRACTION
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C. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES » : UN PÉRIMÈTRE TROP
RESTREINT
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A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : UNE TAXE POIDS LOURDS TOUJOURS
ABSENTE AU DÉTRIMENT DE L'AFITF
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
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IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
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V. L'ARTICLE 50 RATTACHÉ RELATIF A LA
TAXE HYDRAULIQUE AFFECTÉE À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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VI. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
TRANSPORTS AÉRIENS
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I. LES PROGRAMMES RELATIFS AUX TRANSPORTS
TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
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CHAPITRE III : LES CRÉDITS
DESTINÉS À L'ENVIRONNEMENT
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I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
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A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
AUGMENTATION
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B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
L'URBANISME
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C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À
LA BIODIVERSITÉ
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1. Le lancement de la nouvelle stratégie
nationale pour la biodiversité (SNB) se traduit par un
redéploiement de crédits
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2. Les parcs naturels et les parcs marins
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3. La trame verte et bleue a enfin
été mise en oeuvre en 2011 : les moyens suivront-ils ?
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4. Politique de l'eau : 2012, un rendez-vous
important pour les agences de l'eau
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1. Le lancement de la nouvelle stratégie
nationale pour la biodiversité (SNB) se traduit par un
redéploiement de crédits
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D. L'ACCÉLÉRATION DES
INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES À LA MISE EN oeUVRE DU GRENELLE DE
L'ENVIRONNEMENT N'A PAS LIEU
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A. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE
AUGMENTATION
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II. LE PROGRAMME « PRÉVENTION DES
RISQUES »
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III. LES ARTICLES RATTACHÉS
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I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
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CHAPITRE IV : LES CRÉDITS
DESTINÉS À L'ÉNERGIE
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 174
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II. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE COHÉRENTE ET PÉRENNE
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III. LES OBJECTIFS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
À L'ÉPREUVE DES RÉALITÉS
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A. UN CHEMIN DE PROGRESSION INSUFFISANT PAR
RAPPORT AUX AMBITIONS AFFICHÉES PAR LE GRENELLE
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B. LES PROGRÈS RÉELS, MAIS ENCORE
INSUFFISANTS, DE L'ÉOLIEN
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C. L'ÉLECTRICITÉ
PHOTOVOLTAÏQUE : UN SECTEUR TOURMENTÉ ET UNE
RÉGLEMENTATION ERRATIQUE
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D. L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE À
PARTIR DE LA BIOMASSE, UN SECTEUR NÉGLIGÉ EN FRANCE
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E. LE FONDS CHALEUR : UNE MONTÉE EN
PUISSANCE À SOUTENIR SUR LA DURÉE
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A. UN CHEMIN DE PROGRESSION INSUFFISANT PAR
RAPPORT AUX AMBITIONS AFFICHÉES PAR LE GRENELLE
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME 174
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES