Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert LAUFOAULU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

  5. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  6. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  7. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  8. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  9. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  10. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières

  11. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  12. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  13. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  14. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  15. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  16. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  17. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  18. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  19. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  20. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  21. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

  22. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  23. Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

  24. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  25. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  26. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  27. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  28. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  29. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

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