« Blocus maritime » au large des côtes libyennes

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 43 (2015-2016) de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2015

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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