Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU est cosignataireProposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"
Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
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