Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert LAUFOAULU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

  2. Proposition de loi relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi ordinaire)

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi constitutionnelle)

  4. Proposition de loi portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance

  5. Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"

Page mise à jour le