Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU est cosignataireProposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi visant à filmer et enregistrer les garde à vue
Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
Proposition de loi relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au droit de la famille
Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
Proposition de loi visant à filmer et enregistrer les garde à vue
Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,
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