Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU est cosignataireProposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
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