Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert LAUFOAULU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  4. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  5. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  6. Proposition de loi relative à l'aide juridique

  7. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  8. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

  10. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

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