Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert LAUFOAULU est cosignataireProposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
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