Vote des Français de l'étranger

Dossier législatif

Proposition de loi relative au vote des Français résidant sur les territoires situés dans la zone géographique comprise entre le méridien 26° ouest et la ligne internationale de changement de date, à l'exception de l'archipel des Açores,

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 303 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 2002

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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