Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire

  2. Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le marché du lait

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européenne sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  5. Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants

  6. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

  7. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

  8. Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

  9. Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives

  10. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

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