Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

  2. Proposition de résolution sur le Programme de travail de la Commission européenne (COM (2014) 910)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  2. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  4. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  5. Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

  6. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  7. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

  8. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  9. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

Page mise à jour le