Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur

  1. Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC), pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens

  4. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

  6. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)

  7. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  2. Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire

  3. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  4. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  5. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  6. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  7. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  8. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  9. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  10. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  11. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  12. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  13. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés

  14. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  15. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  17. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  18. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  19. Proposition de loi renforçant le télétravail

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  21. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  22. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

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