Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des Affaires européennes sur le projet de règlement tendant à fixer les "profils nutritionnels" pour les denrées alimentaires

  2. Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  3. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  4. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  5. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  6. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  7. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  8. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  9. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  10. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

Page mise à jour le