Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la dynamique d'installation en faveur des jeunes agriculteurs par des évolutions en matière de fiscalité tendant à favoriser la transmission en fermage et la reprise du capital d'exploitation

  2. Proposition de résolution relative au marché européen du sucre

  3. Proposition de résolution relative à la sécurité alimentaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  2. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  3. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  5. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  6. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  7. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  8. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  9. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

  10. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  11. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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