Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  2. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  3. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  4. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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