Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)

  2. Proposition de loi relative aux obtentions végétales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

  2. Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

  3. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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