Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur

  1. Proposition de résolution établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

  2. Proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final)

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar

  4. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation (COM (2015) 216 final)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  4. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  5. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  6. Proposition de loi relative aux entreprises

  7. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  8. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  9. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  10. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  11. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  12. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Page mise à jour le