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Première lecture au Sénat
- Examen : 31 mars 2010 (commission des affaires européennes)
- Comptes rendus des réunions
- Proposition de résolution n° 376 (2009-2010) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 1er avril 2010
- Rapport n° 387 (2009-2010) de M. Josselin de ROHAN, déposé le 7 avril 2010
- Résolution n° 86 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 11 avril 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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