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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions
- Examen : 29 juin 2010 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 590 (2009-2010) de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 30 juin 2010
- Rapport n° 610 (2009-2010) de M. Gérard BAILLY, déposé le 6 juillet 2010
- Résolution n° 157 (2009-2010), devenue résolution du Sénat le 16 juillet 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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