Interventions de M. Michaël WEBER

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 8 (suite) Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692 Lois de fin. : première partie Après l’article 11 Après l’article 15 Article 18 Après l’article 18 Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-229 rectifié sexies Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1019 Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-637 rectifié Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-792 rectifié ter Lois de fin. : première partie Après l’article 28 Lois de fin. : deuxième partie Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution État B Relations avec les collectivités territoriales (suite) Article 61 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090 Lois de fin. : deuxième partie Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales État B Lois de fin. : deuxième partie Recherche et enseignement supérieur État B Écologie, développement et mobilité durables État B