PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 4 décembre 2024, 17 et 20 janvier 2025]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 8 (suite) (Évolution de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de masse)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-429 rectifié bis, n° I-60 rectifié, n° I-282 rectifié quinquies et n° I-1296 rectifié ter

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 11

Après l’article 15

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

Après l’article 18

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-229 rectifié sexies

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1019

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-637 rectifié

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-792 rectifié ter

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Après l’article 28

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

État B

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090

Discussion générale:

Après l’article 60