Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (deuxième lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (deuxième lecture)