Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI (mercredi 9 avril 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX. (dossier législatif)

Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION n° 2003-400 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 2

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27

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