Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
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Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (commission mixte paritaire)