Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI (lundi 7 décembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 45 quater (Modification du régime de reprise de la réduction d'impôt pour investissement dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire)

• Intervention 3

Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels avant l'article 49 bis

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 50

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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