Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
- mardi 3 juillet 2007
- mercredi 4 juillet 2007
- mercredi 11 juillet 2007
- jeudi 12 juillet 2007
- lundi 23 juillet 2007
Août 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (commission mixte paritaire)