Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

première lecture

[n° 2006-1770 (9 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article 45 (priorité) (art. 1, 2, 3 et 4 nouveaux de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transport - Création du chèque-transport)

Soutient les amendements de M. Thierry Repentin portant sur le même objet n° 120, 211 et 217 (extension de la prise en charge par l'employeur des titres de transport public des salariés) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 213 de M. Thierry Repentin (modalités de la prise en charge par l'employeur des frais de transport du salarié) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 214 de M. Thierry Repentin (dématérialisation du chèque-transport) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 209 de M. Thierry Repentin (mesures en faveur du covoiturage) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 216 de M. Thierry Repentin (dématérialisation du chèque-transport) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 44 (art. L. 122-5, L. 122-8 et L. 122-10 du code du sport - Abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)